La commune de Prémesques informe les habitants de l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d’aliénation du chemin rural dit « Chemin de l’Oris », celui-ci n’étant plus utilisé.
Cette enquête se déroulera du mercredi 22 juillet au mercredi 5 août 2026 à 17h00 inclus. Les Prémesquois sont invités à prendre connaissance du dossier et à faire part de leurs observations s’ils le souhaitent.
Consultation du dossier
Le dossier d’enquête sera consultable :
- en mairie de Prémesques, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- sur le site internet de la commune pendant toute la durée de l’enquête.
Permanences du commissaire-enquêteur
Monsieur Jean-Bernard Huyghe, commissaire-enquêteur, recevra le public en mairie :
- Mercredi 22 juillet 2026, de 9h00 à 12h00 ;
- Mercredi 5 août 2026, de 14h00 à 17h00.
Comment formuler vos observations ?
Les observations pourront être :
- consignées sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
- adressées par courrier à l’attention du Commissaire-enquêteur (Mairie de Prémesques – 28 rue des Écoles – 59840 Prémesques) ;
- envoyées par courriel à mairie@premesques.fr, en précisant dans l’objet : « Ne pas ouvrir – À l’attention du Commissaire-enquêteur ».
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
📄 Documents à télécharger :