À la suite de la sécheresse survenue en 2026 et des pertes de récoltes constatées, la Direction générale des Finances publiques a mis en place une mesure de soutien aux agriculteurs du département du Nord.
Cette mesure prend la forme d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), c’est-à-dire une réduction de l’impôt foncier applicable à certaines parcelles agricoles.
Quelles sont les réductions accordées ?
Selon la nature des terrains, les dégrèvements sont fixés à :
- 70 % pour les prés, pâtures, pâturages et herbages ;
- 40 % pour les terres arables ;
- 40 % pour les vignes et vergers.
Ces réductions sont accordées automatiquement par l’administration fiscale, sans démarche particulière des contribuables concernés.
Si la taxe foncière a déjà été réglée, le montant du dégrèvement fera l’objet d’un remboursement.
Qui bénéficie de cette mesure ?
Le dégrèvement concerne les parcelles agricoles retenues par les services fiscaux.
Lorsque les terres sont exploitées par un agriculteur qui n’en est pas propriétaire, le propriétaire est tenu de faire bénéficier son fermier ou métayer du dégrèvement accordé, conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime.
📋 Une liste consultable en mairie
La Direction générale des Finances publiques a transmis à la commune de Prémesques la liste des parcelles concernées, précisant notamment les références cadastrales et les montants des dégrèvements accordés.
Cette liste est mise à la disposition des contribuables concernés et peut être consultée à l’accueil de la Mairie de Prémesques, aux horaires habituels d’ouverture.
Pour toute question relative au calcul ou à l’application du dégrèvement, les personnes concernées peuvent se rapprocher de leur service des impôts fonciers.
Cette mesure vise à accompagner le monde agricole face aux conséquences des épisodes de sécheresse sur les récoltes et les exploitations.
