Contexte
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un plan d’action porté par l’Etat, élaboré en concertation avec de nombreux acteurs locaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air.
Suite à l’évaluation du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, approuvé en 2014, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité engager la révision du plan afin de poursuivre l’action collective en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.
S’étendant sur un territoire resserré de 436 communes, le PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier comprend 16 actions élaborées en concertation avec les acteurs locaux (services de l’État, collectivités, acteurs économiques et associatifs) et couvrant les différents secteurs d’activité.
Enquête publique
Le projet de PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier fait l’objet d’une enquête publique du lundi 16 septembre 2024 à 9h au vendredi 18 octobre 2024 à 17h inclus.
Cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du projet de plan dans son ensemble et de donner leur avis.
Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur, 59000 Lille. Un poste informatique y est mis à la disposition du public, sur rendez-vous, pour consulter le dossier d’enquête.
Pour consulter le dossier d’enquête
Le dossier est disponible en version numérique sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
Il est consultable sur support papier dans les préfectures et mairies suivantes, aux jours et horaires d’accueil du public en vigueur à la date de l’enquête :
| Préfecture du Nord (siège de l’enquête) 12 rue Jean-sans-Peur 59000 Lille |
Préfecture du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson 62000 Arras |
| Mairie de Béthune 6 place du 4-Septembre 62400 Béthune |
Mairie de Douai 83 rue de la Mairie 59500 Douai |
| Mairie de Lens 17 bis place Jean-Jaurès 62300 Lens |
Mairie de Lille Place Augustin Laurent 59000 Lille |
| Mairie de Merville 57 place de la Libération 59660 Merville |
Mairie d’Orchies Place du Général de Gaulle 59310 Orchies |
| Mairie de Valenciennes Place d’Armes 59300 Valenciennes |
Pour faire part de vos observations
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :
• sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 préfectures et les 7 mairies précitées,
• par courrier postal adressé au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex ;
• sur le registre dématérialisé accessible à cette adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
• par courriel à l’adresse suivante : plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier@mail.proxiterritoires.fr
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de plan lors de permanences dans les 7 mairies précitées.
Pour plus de détails, consultez l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête ci-dessous.