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SUMMARY:Conseil Municipal
DESCRIPTION:AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL \nLe Conseil Municipal se réunira le Lundi 12 Avril 2021 à 19h30 dans la salle Saint-Laurent\, Place Jean-Baptiste LEBAS. \nORDRE DU JOUR \nDésignation d’un secrétaire de séance (Pascale CAREY) \n\nAdoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 Mars 2021\nVote des taux d’imposition 2021\nVersement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au personnel communal\nIndemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)\nAdhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre De Gestion 59\nMise à disposition du service de Conseil en énergie partagé proposé par la Métropole Européenne de Lille\nAliénation de parcelles de terrain appartenant au Centre Communal d’Action Sociale – Avis du Conseil Municipal\nTarifs des services périscolaires et extrascolaires\nModification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires\nAvenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat\nDemande de subvention auprès du Département du Nord au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs – Programmation 2021 – Réfection du revêtement de la Salle des Sports\nQuestions diverses\n\nConformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et notamment à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie COVID-19\, cette réunion du conseil municipal se déroulera sans que le public ne puisse y assister (excepté un membre de la presse écrite). \nLes débats seront accessibles en direct au public de manière électronique\, via la page Facebook de la commune de Prémesques. \n  \nCONVOCATION CM DU 12-04-2021
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